Conditions d’utilisation

Votre utilisation de ce site Web est soumise à un certain nombre de conditions. Les conditions générales (« Conditions d’utilisation ») énoncées ci-dessous, ainsi que la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), s’appliquent à votreutilisation de ce site Web (le « Site »).

Acceptation des conditions :

En accédant au Site et en l’utilisant, ou en cliquantsur « Accepter » lors de l’ouverture d’un compte utilisateur sur le Site, vous
reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation et la Politiquede confidentialité dont il est question aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé(e) àutiliser ce Site. Vous pouvez apporter des modifications à ce qui précède à toutmoment et ces modifications entreront en vigueur lors de leur publication sur le Site.

Votre utilisation continue du Site après toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation marque votre acceptation desdites modifications.

Conditions supplémentaires :

De nouvelles règles, directives ou conditions peuvent être publiées sur certaines parties du Site. En cas de conflit entre ces Conditions d’utilisation et les règles, directives ou conditions publiées sur une partie spécifique du Site, ce sont ces dernières qui prévalent quant à votre utilisation de cette partie du Site.

Prestataires de services : Certains services présentés sur ce Site vous sont proposés en association avec des prestataires, partenaires commerciaux, et autres parties (regroupés sous l’appellation « Prestataires de services »).

Contenu du site :

Ce Site contient des éléments de types logiciel, texte, graphique, image, vidéo, son et autres (regroupés sous l’appellation « Contenu »). Le Contenu peut être notre propriété ou mis à disposition en vertu d’un accord qui nous lie avec des tiers, y compris d’autres utilisateurs du Site, nos Prestataires de services et leurs partenaires, commanditaires ou filiales. Le Contenu est soumis à la protection des droits d’auteur en vertu de la législation et ne peut faire l’objet d’une quelconque modification ou altération.

L’utilisation non autorisée du Contenu est susceptible d’enfreindre la législation sur les droits d’auteur, les marques et d’autres lois. Vous n’avez aucun droit relatif au Contenu, et vous ne pouvez l’utiliser sauf dans les cas spécifiques prévus aux présentes. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans un consentement préalable par écrit de notre part ou du propriétaire du Contenu. En cas d’infraction de votre part à quelque partie que ce soit de ces conditions d’utilisation, votre autorisation d’accéder au Contenu et au Site et/ou de les utiliser sera automatiquement annulée.

Contenu d’utilisateur :

Le Site peut, dès à présent ou dans le futur, autoriser la présentation de Contenu destiné aux utilisateurs du Site (« Contenu d’utilisateur ») ainsi que l’hébergement, le partage et/ou la publication de ce type de Contenu. Vous reconnaissez que, dans l’éventualité où ce Contenu d’utilisateur est publié (ou pas), nous et nos Prestataires de services ne garantissons en aucun cas la confidentialité des présentations que vous pourriez soumettre. Vous serez uniquement responsable du Contenu d’utilisateur que vous présentez et des conséquences de la publication de ce Contenu par nous ou nos Prestataires de services. Nous et nos Prestataires de services nous réservons le droit de décider si un Contenu d’utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions d’utilisation en ce qui a trait aux infractions de la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux autres violations liées notamment à la présentation d’éléments à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire, ou s’ils dépassent la durée autorisée. Nous et nos Prestataires de services pouvons supprimer ces Contenus d’utilisateur et/ou interdire le téléchargement d’éléments en violation avec les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Liens vers des sites externes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (« Sites externes »). Ces liens vous sont fournis à titre de référence uniquement et ne signifient en aucun cas que nous nous portons garants de leur contenu. Le contenu de ces Sites externes est développé et fourni par des tiers.

Pour toute réserve concernant de tels liens ou tout contenu figurant sur ces Sites externes, veuillez contacter les administrateurs de site ou webmasters responsables de leur gestion. En outre, certaines parties du Site peuvent inclure des liens vers des Sites externes publiés, enregistrés ou affichés au nom des utilisateurs du Site, et nous et nos Prestataires de services ne peuvent en assumer la responsabilité.

Utilisation autorisée :

Ce site est réservé à un usage personnel et ne peut être utilisé en lien avec des initiatives commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par nous et nos Prestataires de services. Les activités suivantes sont expressément interdites : (i) collecte de noms et d’adresses d’autres utilisateurs par voie électronique ou par d’autres moyens, aux fins d’envoi de courriers électroniques ou d’autres communications non sollicités, (ii) toute utilisation du Site qui, selon notre seul jugement ou celui de nos Prestataires de services, détériore la fiabilité et dégrade la vitesse ou le fonctionnement du Site ou de tout élément matériel ou logiciel qui lui est associé, et (iii) toute utilisation du Site qui est illégale ou en violation de ces Conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas accéder au Site ou l’utiliser d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les comptes, les systèmes informatiques ou les réseaux de WeQan. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation à une quelconque partie du Site ou à tout compte, système informatique ou réseau WeQan. Vous ne devez utiliser aucun robot, moteur de balayage, application de récupération ou autre dispositif automatisé pour accéder au Site ou à tout compte, système informatique ou réseau WeQan.

L’accès, le téléchargement ainsi que l’utilisation et l’exportation du Site, ou du Contenu présenté sur ce site, en violation des lois ou réglementations en vigueur sont interdits.

Nous ou nos Prestataires de services nous réservons le droit d’annuler les inscriptions au Site à notre seule discrétion.

Protection par mot de passe :

L’accès aux parties du Site protégées par mot de passe, et leur utilisation, sont réservés aux utilisateurs autorisés ; vous ne devez pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès au Site. La protection de la confidentialité de vos mots de passe et informations de compte relève de votre responsabilité ; vous êtes en outre responsable de l’ensemble des activités se déroulant en liaison avec votre compte et votre mot de passe ou en conséquence de votre accès au Site. Vous vous engagez à notifier immédiatement WeQan de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou comptes.

Protection des enfants :

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) d’au moins 13 ans. Si nous estimons que vous avez moins de 13 ans, votre compte peut être fermé à tout moment.

Droits d’auteur :

Si vous êtes détenteur ou mandataire de droits d’auteur et que vous estimez qu’un Contenu utilisateur ou que tout autre Contenu enfreint ces droits, vous pouvez soumettre à notre Agent des droits d’auteur une notification en vertu de la législation en vigueur, contenant par écrit les informations suivantes

(i) La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument violé ;

(ii) L’identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d’auteur sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres ;

(iii) L’identification des éléments qui font l’objet de la prétendue infraction ou qui sont l’objet de l’activité d’infraction et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Prestataire de services de localiser ces éléments ;

(iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Prestataire de services de vous contacter, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique ;

(v) Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière faisant l’objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi ;

(vi) Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction. Les coordonnées de notre Agent des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis d’infractions alléguées ainsi que les notifications relatives au Contenu d’utilisateur et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation (infractions aux lois pénales, par exemple) sont les suivantes : Conseil Juridique, WeQan SPRL, avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe.. Dans un souci de clarté, seuls les avis relatifs aux plaintes en lien avec les Contenus d’utilisateur ou les violations des présentes Conditions d’utilisation doivent être communiqués à l’Agent des droits d’auteur ; tout autre commentaire ou toute autre demande de support technique, et les autres types de communications doivent être adressés à nos points de contact tels qu’identifiés sur le Site.

Indemnisation :

Vous acceptez de défendre, d’indemniser, et de dégager de toute responsabilité les Prestataires de services en ce qui a trait aux réclamations, actions ou demandes, y compris, mais sans s’y limiter, aux frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation, ou du téléchargement, de l’accès, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Contenu, du Contenu d’utilisateur ou du Site. Nous ou nos Prestataires de services vous informerons promptement de toute réclamation, poursuite ou procédure et vous aiderons, à vos frais, à vous défendre dans le cadre d’une telle réclamation, poursuite ou procédure. Nous nous réservons le droit d’assurer une défense et un contrôle exclusifs à l’égard de toute question qui fait l’objet d’une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de donner une réponse favorable à toute demande raisonnable en vue d’assurer la défense de ce type de question.

Nous, nos prestataires de services, et nos dirigeants, employés, fournisseurs, ne garantissons en aucun cas, ni ne nous engageons vis-à-vis du contenu (y compris le contenu d’utilisateur), notamment en termes de précision, fiabilité, exhaustivité ou opportunité.
Ni nous ni nos prestataires de services ne pourrons être exposés à des poursuites au sujet de la véracité, la précision ou l’intégralité d’une quelconque information transmise à l’utilisateur ou quant aux erreurs ou omissions aux présentes, ni pour aucun retard ou interruption dans la transmission du flux d’informations et ce, quelle qu’en soit la cause.

Vous acceptez d’utiliser le site et le contenu (y compris le contenu d’utilisateur) à vos propres risques. Nous ni nos prestataires de services ne garantissons que le site fonctionnera sans erreur ni que ce site, son serveur, ou le contenu (y compris le contenu d’utilisateur) sont exempts de virus informatiques, de contamination similaire ou de programmes destructeurs. si votre utilisation du site ou du contenu (y compris le contenu d’utilisateur) entraîne l’entretien ou le remplacement d’équipement ou de données, nous ne pourrons en assumer les coûts.
Le site et le contenu (y compris le contenu d’utilisateur) sont proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans quelque garantie que ce soit.
Nous et nos prestataires de services déclinons par les présentes toutes garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, de non-contrefaçon des droits de tiers et d’adéquation à un usage particulier.

En aucun cas nous ou nos prestataires de services ne seront responsables de dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accessoires et indirects, le manque à gagner, ou des dommages découlant d’une perte de données ou d’une interruption de l’activité) qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et le contenu (y compris le contenu d’utilisateur), qu’ils soient fondés sur la garantie, le contrat, une faute (y compris une négligence), ou tout autre principe de droit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans certains pays, l’exclusion des garanties tacites ou la limite de responsabilité pour les dommages fortuits ou consécutifs n’est pas admissible ; par conséquent, les restrictions ou exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer.

Dans ces pays, notre responsabilité et celle de nos prestataires de services seront limitées dans toute la mesure permise par la loi.

Généralités :

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être assignés par nous et nos Prestataires de services sans restrictions. Ces Conditions d’utilisation sont régies par la législation applicable en Belgique,

You need to be able to put up with all the criticism, if you’ve got an article critique submitted on your site. You need dissertation writing services to be certain it is constructive criticism. The criticism must be within reason rather than against you personally. You can not let people take something personal from you if you’re not prepared for this.

sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez également la compétence exclusive des tribunaux belges siégeant dans la ville de Bruxelles.

Si une modalité de ces Conditions d’utilisation est déclarée nulle par une juridiction compétente, la nullité de cette modalité n’entache pas la validité des autres modalités des Conditions d’utilisation, qui restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets. Notre inaptitude ou celle de nos Prestataires de services à agir ou à faire valoir une quelconque modalité des Conditions d’utilisation ne constitue nullement une dérogation à cette modalité ou à toute autre modalité y afférente. Aucune dérogation ne pourra nous être opposée ou ne pourra être opposée à nos Prestataires de services à moins d’être établie par écrit, et aucune dérogation de ce genre ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas.

Sauf s’il en a été expressément convenu entre nous et vous, ces Conditions d’utilisation constituent l’accord intégral qui nous lie relativement à l’objet des présentes, et remplacent tous les contrats préalables ou en cours, qu’ils soient écrits ou oraux, au regard desdites dispositions. Les titres de section utilisés le sont uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur légale.

Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD
Téléchargez le témoignage
Télécharger
Vous acceptez nos conditions RGPD